Les derniers arrêts commentés (retrouvez tous les articles dans chacune des catégories)
Cons. const. 10 nov. 2017, n° 2017-671 QPC : Saisine d’office du juge de l’application des peines
Muriel Giacopelli
Professeur à l'Université d'Aix-Marseille,…
1 février 2021/par URAVELProfesseur à l'Université d'Aix-Marseille,…
Cass. crim. 7 mars 2017, n° 16-80.754 : Omission de porter secours : le médecin urgentiste, le malade en fin de vie et les querelles de famille
Patrick MISTRETTA
Professeur de Droit privé et sciences criminelles
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1 février 2021/par URAVELProfesseur de Droit privé et sciences criminelles
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CE 13 janv. 2017, n° 389711 : Critères d’appréciation des conditions de détention attentatoires à la dignité
Jean-Paul CERE
Maître de conférences à l'Université de Pau…
1 février 2021/par URAVELMaître de conférences à l'Université de Pau…
CJUE, gde ch., 20 mars 2018, aff. C-524/15, Menci : cumul des pénalités fiscales et des sanctions pénales
CJUE, gde ch., 20 mars 2018, aff. C-524/15, Menci : cumul des…
1 février 2021/par URAVELCass. crim., 28 juin 2017, n° 16-81.697 et Cass. crim., 10 janv. 2017, n° 16-84.353: poursuites de la part de l’administration du chef de fraude fiscalee
Cass. crim., 28 juin 2017, n° 16-81.697 et Cass. crim., 10 janv.…
1 février 2021/par URAVELConseil constitutionnel, 14 septembre 2018, n° 2018-731 QPC : Constitutionnalité d’une peine minimale en matière douanière
Constitutionnalité d’une peine minimale en matière douanière.…
1 février 2021/par URAVELConseil constitutionnel, 26 octobre 2018, n° 2018-742 QPC : Constitutionnalité de la période de sûreté de plein droit
Constitutionnalité de la période de sûreté de plein droit
Conseil…
1 février 2021/par URAVELConseil…
Cass. crim. 23 mars 2016, n° 15-81.448: irrecevabilité de la constitution de partie civile d’une caution pour abus de biens sociaux
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1 février 2021/par URAVELCass. crim. 12 févr. 2014, n° 13-81.683
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1 février 2021/par URAVELCrim., 14 févr. 2012, , n° 11-87.679, Bull. crim., n° 41
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1 février 2021/par URAVELCass. crim. 3 févr. 2016, n° 14-83.427: condamnation pour banqueroute par absence de tenue de comptabilité
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1 février 2021/par URAVELCass. crim., 5 mars 2013 (2 arrêts), n° 12-80.891 et n° 12-82.852: Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public, loi n° 2010-1192 du 11 oct. 2010, art. 1 à 3.
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1 février 2021/par URAVEL