DOCTRINE – Les inédits de l’AFDP

Retrouvez sur cette page des études et commentaires de jurisprudence rédigés par les plus grands spécialistes de la matière pénale.

Quelle politique pénale pour l’Union européenne ?
Par Jocelyne Leblois-Happe, Professeur à l’Université de Strasbourg

Note sous Cass. crim. 21 nov. 2011 Preuve pénale et géolocalisation
Par Etienne Vergès, Professeur à l’Université de Grenoble

La géolocalisation : une preuve pénale licite?