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Pauline Le Monnier de Gouville – Maître de conférences en droit
- Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Université Paris Panthéon-Assas
Axes de recherches
Procédure pénale, droit pénal, criminologie
Principales publications
Articles récents
« La captation des audiences, les procès filmés dans la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance
dans l’institution judiciaire (l’exemple du droit processuel) », in Justice pénale numérique en France et
au Royaume-Uni – L’impact des nouvelles technologies sur les droits de l’homme à la lumière des
droits nationaux et européens, Actes du colloque des univ. Paris Panthéon-Assas et de Toulon, 29 nov.
2022, G. Gadbin-Georges et A. Taleb-Karlsson (dir.), 2024
« La détention provisoire et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales », in Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, Actes du
colloque organisé par l’Université de Corse, 4 mars 2022, Y. Carpentier (dir.), Lexisnexis 2023
« #Metoo ou la revanche des victimes sur les réseaux sociaux. La justice hors des murs », in Les
infractions sexuelles à l’épreuve du numérique, Actes du colloque organisé par les univ. Panthéon-
Assas et de Bourgogne, 9 nov. 2021, C. Dubois et P. Le Monnier de Gouville (dir.), Mare et Martin,
2023
« Le juge des libertés et de la détention au milieu du gué », RJA ENM, #27, janv. 2023, p. 14.
« Pourquoi la présomption d’innocence continue-t-elle de faire débat ? », The conversation, 8 janv.
2023
« La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne », in La place du droit de l’Union
européenne en droit pénal, Actes du colloque organisé par l’ICP de Paris Panthéon-Assas et la Cour de
cassation, 9 juin 2022, RDA déc. 2022, n° 24, p. 54
« L’argument européen devant les juridictions nationales : le contrôle de proportionnalité », in
Europe(s) et Justice pénale, Actes du XXVème Congrès de l’Association française de droit pénal,
Université Aix-Marseille, 7 et 8 oct. 2021, J.-B. Perrier (dir.), Dalloz 2022
« Réflexions sur le contrôle des actes d’investigation par le juge des libertés et de la détention », in
Dossier spécial La réforme de la procédure pénale, Lexbase Le Quotidien, août 2022.
« L’assignation à résidence sous surveillance électronique : une mesure efficace face à la détention
provisoire ? », in Dix ans d’application de la loi pénitentiaire, Actes du Congrès des jeunes pénalistes
de l’Association française de droit pénal, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2 juill. 2021, Céré
J.-P. et Grégoire L., L’Harmattan, coll. Bibliothèques de droit, 2021, p. 173
« Écoutes téléphoniques et secret professionnel de l’avocat », in Dossier spécial Secret professionnel
et droits de la défense, Lexbase Pénal, 29 avr. 2021
« La lutte contre le terrorisme », in Sécurité humaine et développement socio-environnemental, 9 ème
Congrès international des droits de l’homme, Actes du Congrès de l’Université fédérale de Tocantins
et de l’École supérieure de Juges de Tocantins, Palmas, 6/8 nov. 2019, Revue ESMAT (Brésil), 2021.
« Le contrôle de la contrainte : Point de vue sur les compétences du juge judiciaire », in Les mutations
du droit applicable à la contrainte, Actes du colloque de l’Université de Bourgogne et de k’ École
nationale de la gendarmerie, A. Cappello, C. Dubois, X. Latour (dir.), L’Harmattan, 2020, p. 127
« Secret de l’instruction, droit à l’information et présomption d’innocence », in Information,
numérique et innovations, Mélanges de l’école doctorale de droit privé, T. Bonneau et A. Lepage
(dir.), éd. Panthéon-Assas, 2020, vol. 1, p. 397
« Question prioritaire de constitutionnalité et droit pénal », in QPC et Droit privé. Bilan des 10 ans de
l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, Cl.-M. Peglion-Zika et L. Leveneur
(dir.), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2020
« Détention et accès aux soins », in La santé des personnes vulnérables, F.-X. Roux-Demare (dir.),
LGDJ, Fondation Varenne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020
« Salles de consommation à moindre risque – Responsabilité(s) et responsabilisation : éclairages
juridiques », in Les salles de consommation à moindre risque, Actes du colloque Université Rennes 1,
7 et 8 nov. 2017, L. Rousvoal (dir.), Cahiers du Droit, Sciences et techniques, 2020, n° 10
Notes récentes
« Le recours en matière de perquisition chez un avocat consolidé par la Cour de cassation », note sous
Crim., 5 mars 2024, n° 23-80229, D. 2024.
« Expertise privée : secret de l’instruction versus droits de la défense », note sous Cons. const., 17
mars 2023, n° 2023-1037, Gaz. Pal., 30 mai 2023, n° 18, p. 21
« Libération de la parole et diffamation : le poids des mots dans la balance des intérêts », note sous
Cass. civ. 1 e , 11 mai 2022, n° 21-16156 et n° 21-16497, Gaz. Pal., 12 juill. 2022, p. 14.
« Remontées d’informations et indépendance judiciaire », note sous Cons. const., 14 sept. 2021, n°
2021-927 QPC, Gaz. Pal. 16 nov. 2021, n° 428z5, p. 20.
« Le secret de l’enquête face aux reportages et médias télévisés », note sous Cass. crim., 9 mars 2021,
n° 20-80.304, Gaz. Pal. 11 mai 2021, n° 421t6, p. 22.
« Isolement ou contention dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement et contrôle de
l’autorité judiciaire », note sous Cons. const., 19 juin 2020, n o 2020-844 QPC, Gaz. Pal. 8 sept. 2020,
n° 387d9, p. 26.
Responsabilités
- Secrétaire générale de l’Association Française de Droit Pénal
- Directrice des études de l’Institut d’études judiciaires Pierre Raynaud
- Responsable scientifique de la Gazette du Palais, Lextenso
- Membre du comité scientifique de rédaction de la revue Lexbase Pénal
- Membre du comité scientifique de rédaction de la revue Les Cahiers de la justice, Dalloz
- Membre du comité scientifique de réécriture du Code de procédure pénale (2023-2025)
- Membre du Bureau du Comité International des Pénalistes Francophones.
- Membre du Club des Métiers du Droit
- Membre de l’Observatoire de la justice pénale
- Ancienne membre élue du Conseil National des Universités